Tarifs

Tarifs et honoraires de votre avocat au Barreau de Poitiers

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Tarifs de votre avocat au Barreau de Poitiers

Retrouvez ci-dessous les tarifs et les honoraires de votre avocat en droit de la famille, divorce, droit du travail et bien d’autres domaines du droit. Pour tous renseignements, contactez Maître Laurent TRIBOT, avocat au Barreau de Poitiers. 
Découvrez ci-après les honoraires de votre avocat.
Barème indicatif des honoraires  :
- Consultation simple : 40 € TTC
- Consultation écrite : 200 € TTC
Procédures :

- Tribunal Judiciaire litiges < 10000 euros
- Juge des Contentieux de la Protection
- Juge aux Affaires Familiales
- Divorce par consentement mutuel
- Juge pour enfants
- Juge de l’Exécution
- Constitution partie civile 
- Référés et requêtes
 1000 € TTC
* Plus si difficultés (expertise, incident…)


- Tribunal Judiciaire et divorce
- Tribunal Administratif
- Tribunal de Commerce
- Pôle Social
- Conseil de Prud’hommes
- Cour d’Appel
  2000 € TTC
* Plus si difficultés (expertise, incident…)

TVA 20 % reversée au Trésor Public
Ces honoraires forfaitaires sont indicatifs, ils sont négociables en fonction du dossier et du montant du litige. Ils font l’objet d’une convention ou d’un devis soumis à l’accord du client. Il est possible de prévoir qu'une partie de la rémunération se fera sous la forme d'un honoraire de résultat. Les règlements des honoraires se font au fur et à mesure, sur demande de provisions et à réception des factures.

Le cabinet d’avocat est membre d’une association agréée, à ce titre le règlement par chèque est accepté. Les interventions sont suspendues dans l’attente du règlement. En cas de défaut de règlement, le cabinet de votre avocat cesse toute intervention.
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Honoraires de votre avocat en droit de la famille et du travail à Poitiers et Châtellerault

Les frais d’huissier et d’expertise ne sont pas compris dans les honoraires. Il est imposé pour tous justiciables, non bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, le versement aux greffes d’une contribution de 225 € dans le cas d’une procédure d’appel. 

Pour les bénéficiaires de l’Aide Juridictionnelle, tout n’est pas pris en charge par l’État. Il est dû un droit de plaidoirie de 13 € par audience et les copies sont à la charge du client. La procédure n’est introduite qu’à l’obtention de la décision accordant l’aide juridictionnelle ou au versement de la provision demandée. 

Pour le client professionnel, en cas de non-paiement sous quinzaine des factures, il est de plein droit redevable de pénalités de retard au taux de 0.12 % et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 €. [Article D 441-5 du code du commerce]
Toute contestation d’honoraires doit être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Poitiers. En cas de désaccord sur la décision prise par le Bâtonnier, le premier Président de la Cour d’Appel du lieu du domicile du plaignant peut être saisi dans un délai d’un mois. [Article 176 du décret du 27 novembre 1991]
Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, les chèques sont à établir à l’ordre de la CARPA. Le délai de décaissement est de 21 jours.
PIECES A FOURNIR EN CAS DE DIVORCE

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